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01 - Administration / Planification, organisation et régie interne
01.22 Politique, procédure

Documents de régie interne (généraux ou spécifiques) élaborés par l'établissement ou l'une de ses composantes dans le but de guider les actions à entreprendre, de fournir les étapes à suivre, de préciser les moyens à utiliser pour réaliser les activités nécessaires à l'atteinte des objectifs de l'institution : politiques, procédures, normes, directives, méthodes administratives.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 3 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                                            ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation aussi longtemps que les documents sont en vigueur ou jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.
2 Tri aux archives historiques : conservation des versions officielles (et de l'ensemble des mises à jour) des politiques, procédures, normes, directives et méthodes administratives produites par l'établissement ou l'une de ses composantes et qui témoignent du processus de réalisation des différentes activités. Élimination des dossiers d'élaboration et des procédures très spécifiques.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois