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01 - Administration /
Historique, documents constitutifs et réglementaires
01.18 Charte, statuts, lettres patentes

Documents officiels faisant preuve de la constitution de l'établissement (ou qui témoignent des modifications apportées à ses statuts) et qui en précisent les droits, les privilèges et les obligations. Cette règle concerne également l'ensemble des modifications apportées aux documents constitutifs de l'établissement.

exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1   C
secondaire [ a ] Autres unités concernées X2   É
N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Verser aux archives.
2 Conservation aussi longtemps que les documents sont en vigueur.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois