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01 - Administration / Comités

01.16

Nomination des membres d'un comité

Dossier regroupant différents documents relatifs à la nomination des membres de l'établissement à des instances et comités internes ou externes (conseils, commissions, comités, groupes de travail, représentation externe et autres) : correspondance, avis d'échéance de mandat, procédure de nomination, documentation se rapportant à la mise en application de ces procédures, liste des nominations et autres.

exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1   C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                     ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation 3 ans ou pour une période équivalente à la durée des mandats, selon l'échéance la plus longue.
2 Tri aux archives historiques : conservation de la liste cumulative des nominations et des procédures de nomination. Élimination des documents de support.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois