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01 - Administration / Comités
01.14 Procès-verbaux et résolutions - Fichier informatique

Fichier des procès-verbaux et des résolutions adoptées dans le cadre des réunions des différentes instances, conseils, comités ou groupes de travail de l'établissement (les outils de repérage développés pour accéder au contenu des procès-verbaux et des résolutions font l'objet d'une règle de conservation distincte; voir la règle 01.31).

exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ c ] Unité responsable X1   É2
secondaire [ c ] Autres unités concernées X3   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation jusqu'à l'adoption du procès-verbal final ou aussi longtemps que les fichiers (procès-verbaux ou résolutions) peuvent être consultés directement au moyen d'un système de repérage informatisé.
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents originaux sur papier ou sur microfilm (voir la règle 01.15).
3 Conservation jusqu'à la prochaine réunion du comité concerné.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois