CREPUQ, Sous-comité des archivistes

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01 - Administration / Administration - Généralités
01.10	Dossier d'élection
Dossier comprenant tous les documents relatifs à l'organisation d'une élection, d'une consultation ou d'un référendum : organisation du scrutin, procédure d'élection, affichage, liste des personnes mises en candidature, bulletins de vote, formulaires ayant servi au dépouillement du scrutin, résultats, procès-verbal du comité d'élection (s'il y a lieu), correspondance et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹		C²
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	X³		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 1 an après la confirmation des résultats (les bulletins de vote sont éliminés immédiatement après la période de contestation des résultats). ² Tri aux archives historiques : pour les élections ou consultations préalables à la nomination des membres de la direction de l'établissement, conservation des procès-verbaux du comité d'élection, de la liste des membres du collège électoral, du rapport du président d'élection, de la procédure d'élection et de la correspondance significative (ou l'équivalent dans le cas d'un référendum). Élimination des documents de soutien à l'élection. ³ Conservation jusqu'à la confirmation des résultats.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14