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01 - Administration / Administration - Généralités

01.05 Dossier sujet, dossier ad hoc

Dossier se rapportant à un sujet particulier et regroupant divers documents reliés aux activités de l'établissement ou de l'une de ses composantes : correspondance, rapports, études, statistiques, documents de réflexion, commentaires et autres (cette règle s'applique uniquement pour les dossiers dont le sujet ne fait pas l'objet de règle de conservation spécifique).

exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 3 ans  C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É

N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation )

 

1 Conservation jusqu'à ce que l'activité à l'origine du dossier soit réalisée.
2 Tri aux archives historiques : conservation des documents qui témoignent de façon significative de l'orientation et du développement des principales activités de l'établissement ou de l'une de ses composantes.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois