CREPUQ, Sous-comité des archivistes

Accueil | Table des matières | Catégories, sujets et règles | Liste des règles | Index

01 - Administration / Administration - Généralités

01.04 Dossier de référence

Dossier dont le sujet ou le thème varie d'une unité à l'autre selon ses besoins et ses activités spécifiques. Ces dossiers regroupent une documentation de travail ou d'appui rassemblée par une unité donnée, reliée à ses activités propres et lui servant à des fins de référence dans le cadre de ses opérations. Ils peuvent contenir des documents d'origine interne ou externe (articles de périodiques, coupures de presse, dépliants, brochures, extraits de volumes, rapports et publications externes, catalogues, documents de références techniques et autres).

exemplaire unité actif semi-actif inactif

principal [ a ] Unité responsable X¹ É

secondaire [ a ] Autres unités concernées X¹ É

N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )

¹ Conservation 1 an après la réalisation de l'activité qui est à l'origine du dossier.
Remarque : ces documents ne constituent pas nécessairement des archives au sens de la Loi sur les archives, mais ils peuvent être utilisés comme document de soutien à la réalisation des activités de l'établissement ou de l'une de ses composantes (ils doivent donc être éliminés dès que l'information qu'ils contiennent n'est plus utile ou pertinente).

[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

RÈGLE PRÉCÉDENTE | RÈGLE SUIVANTE

Mise à jour : 2002-03-14

01 - Administration / Administration - Généralités
01.04	Dossier de référence
Dossier dont le sujet ou le thème varie d'une unité à l'autre selon ses besoins et ses activités spécifiques. Ces dossiers regroupent une documentation de travail ou d'appui rassemblée par une unité donnée, reliée à ses activités propres et lui servant à des fins de référence dans le cadre de ses opérations. Ils peuvent contenir des documents d'origine interne ou externe (articles de périodiques, coupures de presse, dépliants, brochures, extraits de volumes, rapports et publications externes, catalogues, documents de références techniques et autres).
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹		É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	X¹		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 1 an après la réalisation de l'activité qui est à l'origine du dossier. Remarque : ces documents ne constituent pas nécessairement des archives au sens de la Loi sur les archives, mais ils peuvent être utilisés comme document de soutien à la réalisation des activités de l'établissement ou de l'une de ses composantes (ils doivent donc être éliminés dès que l'information qu'ils contiennent n'est plus utile ou pertinente).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
RÈGLE PRÉCÉDENTE \| RÈGLE SUIVANTE
Mise à jour : 2002-03-14